Conditions générales de vente
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
PRIX
Nos prix sont établis hors T.V.A. Toute première commande devra être réglée à réception de pro forma. Nos marchandises sont facturées au tarif en vigueur au jour de la livraison et payables à Sarl DISPO Poncereau de bas 17120 Epargnes. En raison des variations constantes du cours des changes, nos prix sont donnés sans engagements et peuvent être modifiés à la hausse comme à la baisse.
REGLEMENT DES FACTURES - Modalités de règlement
1. Carte Bleue : paiement à la commande.
2. Paiement par Chèque à la commande.
3. Factures de plus de 300,00 Euros HT : LCR à 30 jours.
Première Commande : règlement à la commande.
Pour tout incident de règlement, un forfait de 23,00 Euros HT sera facturé au client pour les frais bancaires et de gestion et tout règlement ultérieur sera fait par chèque d'avance avec encaissement à 30 jours.
PORT ET EMBALLAGE
Franco de port (France métropolitaine) pour une commande minimum de 480,00 Euros H.T. Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. La vérification des livraisons doit être faite au moment de la livraison. Toute réserve doit titre confirmée au transporteur dans les trois jours ouvrables qui suivent la livraison par lettre recommandée avec copie à l’expéditeur.
SAV
Le traitement du SAV (et garanties) fait l'objet de procédures précises et aucune marchandise ne peut nous être renvoyée sans notre consentement préalable et nos instructions de réexpédition. Les envois en port dû ou contre remboursement seront refusés. En cas de difficultés merci de nous appeler.
RECLAMATIONS
Toute erreur dans la commande ainsi que tout article manquant doit être signalé par écrit dans un délai de 48h pour être pris en compte.
REPRISES : la Sarl DISPO ne reprend aucun article qui n’est pas dans son emballage d'origine, montrant une trace d'utilisation ainsi que tout article avec étiquette de prix apposé par l'acheteur. Passé un délai de 60 jours il ne sera effectué aucune reprise. Pour toute marchandise reprise il sera appliqué une "décote" d'un minimum de 10%.
CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE
Le transfert de propriété des marchandises est suspendu au paiement intégral du prix. A défaut de paiement, nous nous réservons le droit de reprise des marchandises vendues par l’application de la loi 80.335 du 12/05/1980.
JURIDICTION
En cas de contestation, le Tribunal de Commerce sera seul compétent. Les règlements par traites ou toutes autres modalités n'opèrent ni novation, ni dérogation à cette clause.